PRÉPARER LA CESSION DE SON ENTREPRISE

Plus la cession ou la transmission est préparée et anticipée, mieux elle se déroulera par la suite. Idéalement, il faudrait se préparer 2 ans à l'avance à céder ou à transmettre son affaire.
 
Cette anticipation permet :

• De valoriser parfaitement l'exploitation
• De considérer l’aspect capitalistique et juridique
• D’anticiper les conséquences, patrimoniales, fiscales, financières et sociales
• De la présenter sur le marché ou de la transmettre à des membres de la famille au moment le plus opportun.
 
Cette valorisation approfondie comporte différentes dimensions :

• Etablir une analyse financière
• Valoriser l'entreprise
• Etablir un dossier de présentation

 
Etablir une analyse financière

Sur la base de vos trois derniers bilans et comptes de résultats, il convient d'établir une analyse financière prenant en compte les aspects suivants :

• La valeur réelle des immobilisations (fonds de commerce, constructions,installations, matériels...)
• Les éléments hors bilan (matériels loués ou sous crédit-bail...)
• Les sur ou sous rémunérations éventuellement versées
• Les éventuels avantages en nature consentis
• Les charges et produits exceptionnels
• La qualification des provisions
• La valeur réelle des stocks
• L'endettement réel
• Les opérations croisées
• Les opérations exceptionnelles

Cette analyse financière va vous permettre de répondre aux demandes de la garantie d’actif et de passif sur les trois dernières années (en cas de cession de titres).


Valoriser l'entreprise


Lors de la valorisation de l'entreprise, il faut se poser différentes questions qui auront une incidence fiscale en terme de  cession ou de transmission.

En effet, si elles sont suffisamment anticipées, les conséquences fiscales de la cession envisagée (Fonds de commerce ou titres, régime fiscal, IS ou à IR) peuvent être optimisées.

Attention ces opérations doivent être prévues suffisamment à l’avance surtout lors de la cession de titres afin d’éviter que l’administration fiscale ne fasse application de la procédure de répression des abus de droit.


Etablir un dossier de présentation

Même si cela n'est pas une obligation, il convient bien souvent ensuite faire un dossier de présentation complet. Celui-ci doit être le plus complet et  transparent possible afin de mettre en confiance les acquéreurs potentiels. C’est à partir de ce dossier qu’ils se feront une idée précise de l’entreprise.  Idéalement, ce dossier  doit servir de support de décision aux différents organismes financiers susceptibles de soutenir le projet d’acquisition.

Un dossier transparent et complet pour se protéger de toutes procédures…

La transparence du dossier de présentation, reprenant tous les éléments de l’entreprise protège le cédant d’éventuelles actions en responsabilité civile professionnelle.

Il permet également d’alléger, voire d’éviter l’audit de l’entreprise.

Si vous ne vous sentez pas capable d’assumer l’intégralité de l’analyse financière et du dossier de présentation, il existe de nombreux cabinets spécialisés qui vous apporteront cette aide précieuse.
 
Le dossier de présentation et l’analyse financière de votre entreprise sont des éléments indispensables à la réussite de l’opération.