La cession d'un fonds de commerce ou artisanal reste la solution privilégiée par beaucoup de dirigeants d'entreprises, et ce, pour diverses raisons :

• La nature juridique même de l'entreprise cédée (entreprise individuelle par exemple) rend cette forme de cession obligée
• Le fonds de commerce est un actif, et cela rassure à la fois les repreneurs et les banques (a contrario, la cession de titres est considéré comme plus risquée)

 

La base d’un fonds de commerce ou artisanal se valorise grâce à :

• Son chiffre d'affaires
• Sa rentabilité
• Son emplacement et la valeur des murs (aujourd'hui la valeur de l'emplacement devient de plus en plus prépondérante)
• La valeur du loyer, l’existence d’un logement attenant
• Le bail (sa nature, durée restant au moment de la cession, facilité de son renouvellement, faculté de sous location et de mise en gérance, charges locatives, clauses de solidarité, etc...)
• Sa capacité pour le futur acquéreur à l’exploiter en l’état (conformité)
• Le type de Licence (si vous possédez une licence IV elle a une vraie valeur !)
• Le professionnalisme de l’équipe en place (le futur acquéreur a obligation de conserver le personnel)
• Les dispositions fiscales : droits de mutation, taxes diverses
• La notoriété
• La tendance du marché. Si la tendance du marché est à la confiance, les fonds se vendent bien et les prix sont à la hausse. Si au contraire la tendance n'est pas à la confiance, les fonds se vendent moins bien et les prix sont à la baisse. C'est la loi de l’offre et de la demande.
• Est-ce que l'entreprise repose essentiellement sur un fort intuitu personae ? Si tel est le cas, il existe un risque important d’évaporation de la clientèle voire de départ du personnel.

Le fonds de commerce ou artisanal est constitué d’éléments incorporels et d’éléments corporels.

Les éléments incorporels sont :

• La clientèle et l’achalandage qui sont les éléments directement liés à la réalisation du chiffre d’affaires.
• Le droit au bail : C’est un des éléments principaux du fonds de commerce qui, de fait, a une valeur propre. Cette valeur peut varier sensiblement selon la nature même du bail, par exemple : bail tous commerces sans restriction de nuisances, etc. Il permet d’éviter toute éviction arbitraire.
• Le nom commercial et l’enseigne : ils sont protégés car attachés au fonds et cédés avec lui. Ce sont des éléments qui se valorisent en fonction de leur notoriété.
• Les autres éléments incorporels : notamment les brevets d’invention, les marques de fabrique, les licences, la propriété littéraire et artistique.

Les éléments corporels sont :

• Les agencements et installations ou aménagements
• Le matériel, le mobilier et l’outillage