Les plus-values de cessions sur valeurs mobilières (actions, obligations...) et droits sociaux réalisées par des personnes physiques dans le cadres de la gestion de leur patrimoine privé, sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Les gains nets réalisés lors de la cession de valeurs mobilières et droits sociaux sont imposables à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19 % et aux prélèvements sociaux au taux global de 13,5 %, quel que soit le montant des cessions de titres réalisés par le foyer fiscal dans l'année.
Les règles de report des moins-values sur dix ans continuent également de s’appliquer pour l'impôt sur le revenu comme pour les prélèvements sociaux.
