02/01/2012 - Augmentation de certains impôts et taxes dès le 1er janvier 2012 (Source : Les Echos)
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Impôt sur les sociétés : Les 20.000 entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 250 millions d'euros subiront, au titre des revenus générés en 2012, une majoration de 5% de l'impôt sur les sociétés.
Heures supplémentaires : Les entreprises proposant des heures supplémentaires disposent d'une exonération de cotisations (0,50 ou 1,50 euro par heure travaillée selon que l'entreprise compte plus ou moins de 20 salariés). Cette exonération sera désormais prise en compte dans le calcul des allégements de charges sur les bas salaires (1 à 1,6 SMIC). Cela représente un surcroît de charges de 600 millions pour les entreprises. Les salariés concernés conservent l'exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales.
Participation : Les montants versés par les employeurs au titre de l'intéressement et de la participation sont taxés à 8%, contre 6% aujourd'hui (400 millions).
Mutuelles et assurances santé : C'est une hausse d'impôt intervenue au 1er octobre, mais qui se répercutera sur les tarifs des consommateurs cette année. Depuis trois mois, les taxes sur les contrats complémentaires santé (mutuelles, assurances, institutions de prévoyance) ont été fortement relevées. Celles pesant sur les contrats « responsables » -soit la très grande majorité des couvertures -sont passées de 3,5 % à 7 %. Les autres contrats, dits non responsables, sont taxés à 9 %, au lieu de 7 % auparavant. Le gouvernement en attend 1,1 milliard d'euros en 2012. Selon le président de la Mutualité française Etienne Caniard, la hausse moyenne des charges pesant sur les mutuelles est de 5%. «C'est finalement un impôt sur tous les Français. Depuis trois ans, c'est 10,4% de taxes nouvelles qui pèsent sur les complémentaires », a-t-il à nouveau dénoncé jeudi sur France Inter.
TVA : La TVA est relevée de 5,5% à 7% sur une large gamme de produits. 1,8 milliard d'euros supplémentaire est ainsi prélevé sur la rénovation de logement, l'hôtellerie-restauration, les cantines d'entreprise, les sandwichs, les médicaments non remboursables, les campings, les soins thermaux, les spectacles, les musées, le traitement des déchets ou encore les transports collectifs. Pour ces derniers, ce sont les usagers qui supporteront la quasi-intégralité de la hausse. C'est déjà le cas à la RATP. La SNCF vient, elle aussi, d'annoncer une progression des prix de 3,2 % sur les grandes lignes, répercutant intégralement l'effet TVA. Les livres, quant à eux, bénéficient d'un léger sursis, jusqu'au 1eravril, le temps pour les libraires de s'organiser.
