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France métropolitaine , Bretagne
Cession entreprise possédant immobilier et innovations
L'entreprise a plus de 25 ans et était initialement destinée uniquement à réaliser de la construction de maisons individuelles pour compte propre dans un but de location (saisonnière ou à l'année).
Cependant, depuis 2020, elle s'est diversifiée dans la revendication des droits d'auteurs du chef d'entreprise qui a eu de brillantes idées (domaines : hydroélectricité(STEP) et habitats mobiles). Les droits d'auteurs ont tous été déposés par huissier électronique internationalement. Une multinationale a utilisé certains droits sans contrepartie. Plusieurs procès sont actuellement en cours en France. Un procès aux Etats-Unis en droit américain pourrait rapporter au moins 100% du chiffre d'affaires de la multinationale selon la jurisprudence en vigueur soit potentiellement plusieurs milliards d'euros.
La cession de l'entreprise n'empêche pas la possibilité à l'ancien de chef d'entreprise de relater dans un livre et/ou une œuvre cinématographique son expérience personnelle, bénéficiant de 100% des droits d'auteurs dans ce cadre limité.
- Chiffre d'affaires H.T. : 50.000 €
- Prix de cession (€) : 10.000.000 €
- Type de cession : Majoritaire
- Motif de vente : Volonté de changer de projet
- Année de création :1996
- Forme juridique :Autre
- Entreprise en redressement :Non
- La société est :
- Les murs sont à vendre :Oui
- L'immobilier est compris dans le prix de cession ? :Oui
- Type de clientèle :investisseur
- Dettes :0
- Effectif (dirigeant inclus) :2
- Détail des locaux :l'une des maisons est hors d'eau hors d'air, encore en cours de construction. Autorisation de travaux toujours valable.
- Informations complémentaires, observations :présence d'un important déficit reportable dû aux opérations immobilières réalisées et à des choix fiscaux judicieux