Actualités
Réduction de l'IR pour souscription au capital d'une PME
Une personne physique qui souscrit jusqu’au 31 décembre 2016 au capital d’une PME non cotée, peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Exonération pour départ en retraite (Source : Inforeg)
Exonération immédiate des plus-values réalisées par les dirigeants partant à la retraite
Exonération des plus-values professionnelles des très petites entreprises (Source: Inforeg)
Conditions et régime d'exonération des plus-values professionnelles des très petites entreprises (CA inférieur à 90 000 € ou 250 000 €)
Exonération des plus-values concernant les petites entreprises et branches complètes d'activité (Source: Inforeg)
Conditions et régime d'exonération des petites entreprises en branches complètes d'activité.
La reprise par LBO
La reprise par LBO (leverage buy-out)permet à un acheteur, ayant peu de fonds, de constituer une holding, qui rachètera les parts ou actions de la société ciblée.
L'EIRL: pour protéger le patrimoine des entrepreneurs (Source: www.l-eirl.fr)
L’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l’entrepreneur est mis à l’abri de s...
Pacte Dutreil et engagement de conservation des titres
Aucune circonstance exceptionnelle ne peut justifier la rupture d'un engagement de conservation de titres de société ayant permis de bénéficier d'une exonération de droits de mutation.
Les SCI peuvent être imposées à l'IS (Source: Les Echos)
La condition de délai pour l’exercice de l’option à l’impôt sur les sociétés des sociétés civiles immobilières vient d’être simplifiée.
Pacte de responsabilité - baisses d'impôts et de charges sociales prévues
Le nouveau Premier ministre, Manuel VALLS, a présenté mardi 8 avril 2014, un ensemble de mesures en faveur des entreprises.
Créer une holding lors du rachat d'une entreprise (par Jacques Tixier - Expert Comptable et CAC)
On croit souvent que la création d’une holding lors du rachat d’une entreprise a pour but notamment de déduire les intérêts de l’emprunt souscrit pour acheter la cible.